Services

Droit
immobilier

Que votre objectif soit d’acheter ou de construire votre résidence principale, de vous constituer un patrimoine ou de réaliser des investissements locatifs.

Nous analysons la situation juridique et fiscale de votre projet, vous conseillons sur son montage ou ses modes de financement, vérifions l’ensemble des pièces, rédigeons la promesse de vente, préparons et constituons le dossier de vente jusqu’à la rédaction et la signature de l’acte authentique de vente.

Nous sommes présents tout au long du processus pour rendre plus simples et plus rapides vos projets immobiliers, tout en assurant l’efficacité et la sécurité juridique des transactions que vous souhaitez réaliser.

  • Promesse de vente
  • Vente immobilière
  • Donation d’un bien immobilier
  • Donation-partage d’un bien immobilier
  • Création de SCI
  • Rédaction d’un contrat de bail notarié
  • Fiscalité immobilière
  • Succession comportant un bien immobilier
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Droit
de l’entreprise

Créer, protéger, transmettre

Chaque grande étape de la vie d’une entreprise fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. Dignes successeurs de Maître Mathian et Maître Mancioppi, Maître Blanchon, Maître Guillon, Maître Jouy et Maître Chaumarat sont avant tout des juristes de terrains fortement impliqués dans le réseau économique local. Ils vous aideront à trouver les solutions performantes adaptées à vos besoins professionnels comme à vos souhaits personnels.

Chef d’entreprise, NOTAE est là pour vous accompagner tout au long de la vie de votre entreprise, de sa création jusqu’à sa transmission.

  • Création de société
  • Bail Commercial, cession de bail
  • Acquisition/ vente de fonds de commerce
  • Transmission d’entreprise
  • Gestion du patrimoine
  • Déclaration d’insaissabilité
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Droit
de la famille

Préparer votre avenir avec sérénité

Véritables médiateurs, les Notaires de Chonas-L’Amballan sont là pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les étapes importantes de votre vie personnelle.

Nous vous conseillerons et vous assisterons dans la mise en place de la transmission de votre patrimoine que cela se fasse de votre vivant, par le biais de donation ou de donation-partage, ou malheureusement lors de votre décès en réglant votre succession aux mieux des intérêts de vos héritiers.

Nous pourrons donc être amené à conseiller votre famille tout au long de votre vie et dans les situations suivantes :

  • Mariage / Pacs
  • Adoption
  • Divorce
  • Protection des proches vulnérables
  • Donation / Partage
  • Testament / Legs
  • Succession

Pour mieux protéger votre testament, l’Etude possède une salle blindée ignifugée.

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